Article 4
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs
NOR : SANH0721627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANH0721627A/jo/article_4
Texte n°40