Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Basse Ardèche urgonienne »

Version INITIALE

NOR : DEVN0757615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0757615A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le préfet de l'Ardèche est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Basse Ardèche urgonienne » (FR 8201654) dans les départements suivants :
- Ardèche ;
- Gard.