Article 1
Le préfet de l'Ardèche est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Basse Ardèche urgonienne » (FR 8201654) dans les départements suivants :
- Ardèche ;
- Gard.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0757615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0757615A/jo/article_1
Texte n°20
Le préfet de l'Ardèche est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Basse Ardèche urgonienne » (FR 8201654) dans les départements suivants :
- Ardèche ;
- Gard.
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