Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Moselle (secteur Chatel-Tonnoy) »
NOR : DEVN0756369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0756369A/jo/article_2
Texte n°17