Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
NOR : AGRG0762016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/27/AGRG0762016A/jo/article_3
Texte n°30