Dans l'annexe de l'arrêté du 10 février 2004 susvisé, les obligations en termes de types d'appareils utilisés et de capacité offerte sont remplacées par les obligations suivantes :
« Pendant toute l'année, la capacité quotidienne minimale devant être offerte est de 360 sièges du lundi au vendredi et de 180 sièges le samedi et le dimanche. Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil pressurisé. »