Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à la radiation des matelas PREVENTIX MAT 4 et CARGUM et du surmatelas CARGUM MIXT de la société CARPENTER au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0764543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/6/SJSS0764543A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 :
1. Au « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB », au « c) Matelas ou surmatelas en mousse structurée formés de modules amovibles de densité et/ou hauteur variable », le code 1224233 correspondant au matelas PREVENTIX MAT 4 de la société CARPENTER est supprimé.
2. Au « B. - Matelas ou surmatelas de classe II », au « 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme », les codes 1251840 et 1204220 correspondant respectivement au matelas CARGUM et au surmatelas CARGUM MIXT de la société CARPENTER sont supprimés.