Article 1
Au tableau figurant à l'article 1er du décret du 11 octobre 1990 susvisé sont insérées les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 24/10/2007 texte numéro 6
Décret n° 2007-1513 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR : DEVA0758733D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/22/DEVA0758733D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/22/2007-1513/jo/article_1
Texte n°6