Arrêté du 4 avril 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2004

Version INITIALE

NOR : ECOT0510526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/4/ECOT0510526A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de décembre 2004 est arrêté à la somme de 42 804 765 répartis comme suit :
37 459 015 d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2004 a été arrêté à 103,94 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,310 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2004 ;
5 345 750 d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2004 a été arrêté à 122,02 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,727 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2004.