Délégation est donnée à :
M. Patrick Basle, attaché principal d'administration, responsable de la direction de la qualité et des relations clientèles, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives à la direction, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la qualité et des relations clientèles, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Basle, délégation est donnée à Mme Danièle Mantani, directrice d'études à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus.