L'article R. 1211-14 du code général des collectivités territoriales est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité élit, parmi ses membres élus, son président ainsi que deux vice-présidents, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres titulaires, présents ou remplacés dans les conditions prévues à l'article L. 1211-2. »
2° Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le procès-verbal de l'élection est transmis sans délai au ministre de l'intérieur. »