Article 2
A l'article 2 du même décret, les mots : « 15 février 2005 » sont remplacés par les mots : « 15 février 2006 ».
Décret n° 2004-1404 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2003-1131 du 28 novembre 2003 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base et des caisses nationales des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
NOR : SANS0424126D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/SANS0424126D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1404/jo/article_2
Texte n°9