Arrêté du 24 décembre 2004 portant application aux connecteurs tridimensionnels de structure bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Version INITIALE

NOR : EQUE0401795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/EQUE0401795A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de construction ci-après :
Connecteurs tridimensionnels de structure bois.