Décret du 18 juillet 2007 portant maintien dans la 1re section, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB0759923D

Texte n°65