Article 4
Le président du comité de suivi du plan de cohésion sociale est nommé pour deux ans par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale parmi les membres du comité.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCO0510595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/4/SOCO0510595A/jo/article_4
Texte n°4
Le président du comité de suivi du plan de cohésion sociale est nommé pour deux ans par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale parmi les membres du comité.
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