Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale

Version INITIALE

NOR : SOCO0510595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/4/SOCO0510595A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Le président du comité de suivi du plan de cohésion sociale est nommé pour deux ans par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale parmi les membres du comité.