Article 4
A l'issue de la formation et sur la base du carnet individuel, le directeur de l'institut de formation délivre aux personnels concernés une attestation de suivi de la formation dont le modèle est fixé en annexe III du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : SJSP0757150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/SJSP0757150A/jo/article_4
Texte n°34
A l'issue de la formation et sur la base du carnet individuel, le directeur de l'institut de formation délivre aux personnels concernés une attestation de suivi de la formation dont le modèle est fixé en annexe III du présent arrêté.
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