Décision n° 2007-794 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

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NOR : CSAX0701794S

JORF n°229 du 3 octobre 2007

Texte n°189

Décision n° 2007-794 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

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