Décision n° 2007-728 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Aide à la promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude

Version INITIALE

NOR : CSAX0701728S

Texte n°123

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Aide à la promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) et publiée au Journal officiel de la République française.