Décision n° 2007-727 du 11 septembre 2007 autorisant l'association RCF 63 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Puy-de-Dôme

Version INITIALE

NOR : CSAX0701727S

Texte n°122

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association RCF 63 et publiée au Journal officiel de la République française.