Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0767585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/AGRP0767585A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


L'arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions est abrogé.