Article 8
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2002 et 26 décembre 2003 susvisés.
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
NOR : SOCT0510136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510136A/jo/article_8
Texte n°22