Décret n° 2005-924 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SANH0520641D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/SANH0520641D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-924/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


L'article 2 du décret du 3 février 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le classement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé comme suit :
Indices bruts :
- technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 322-558 ;
- technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 391-593 ;
- technicien supérieur hospitalier-chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 422-638. »