Arrêté du 14 mars 2005 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0521027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/14/SANS0521027A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La Mutuelle nationale des personnels de l'industrie, du commerce et des mines (MICOM), inscrite sous le numéro 379 655 541, dont le siège social se situe à Paris (75017), 24, boulevard de Courcelles, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
20 Vie-décès.