Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2005 texte numéro 97
Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
NOR : DEVP0540080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/DEVP0540080A/jo/article_snum3
Texte n°97