Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable
NOR : FPPA0400142A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/16/FPPA0400142A/jo/article_3
Texte n°96