Arrêté du 11 février 2005 relatif à l'inscription de Talent LPS avec système de pose Xcelerant de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 1er au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/11/SANS0520504A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 2 (Implants vasculaires), dans la rubrique « Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MF SAS) » :
1. Au neuvième point commençant par « L'implantation », après Talent LPS, est ajouté « et Talent LPS avec système de pose Xcelerant » ;
2. Au onzième point commençant par « il est rappelé que », après Talent LPS, est ajouté « et Talent LPS avec système de pose Xcelerant » ;
3. A la liste des produits, sont ajoutés les produits suivants, comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 23/02/2005 texte numéro 7