Article 9
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 2005 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2005)
NOR : MENP0500145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/7/MENP0500145A/jo/article_9
Texte n°14