Décision n° 2004-546 du 17 décembre 2004 autorisant l'association Innov'Radio à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Innov'Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0401546S

Texte n°93

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de sa date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.