Décision n° 2004-540 du 14 décembre 2004 modifiant les décisions n° 92-818 du 2 septembre 1992, n° 98-65 du 3 mars 1998, n° 2003-507 du 30 septembre 2003 et n° 2003-267 du 20 mai 2003 autorisant la SARL Soriase pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Trafic FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401540S

Texte n°87

Article 1


Dans le titre et l'article 1er des décisions n° 92-818, n° 98-65, n° 2003-507 et n° 2003-267 susvisées, le titulaire « SARL Soriase » est remplacé par « SAS Radio Trafic FM ».