Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté interministériel du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est

Version INITIALE

NOR : EQUA0500990A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/EQUA0500990A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


L'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :
« Art. 6. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :
- direction de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : 60 000 ;
- direction de l'aviation civile Sud-Est, à Marseille (Bouches-du-Rhône) : 20 000 ;
- délégation territoriale Corse, à Ajaccio (Corse-du-Sud) : 30 000 ;
- délégation territoriale Côte d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes) : 23 000 ;
- délégation territoriale Languedoc-Roussillon, à Montpellier (Hérault) : 30 000 . »