Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 04/08/2005 texte numéro 22
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n° 180 du 04/08/2005 texte numéro 22
Arrêté du 27 juillet 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0540041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/27/BUDB0540041A/jo/article_snum1
Texte n°22