Arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires

Version INITIALE

NOR : SOCF0510934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SOCF0510934A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


A compter du 1er janvier 2005, le montant annuel du financement de l'accompagnement dans les associations intermédiaires prévu à l'article 2-1 du décret susvisé est de 30 000 euros maximum. Le montant de l'aide varie en fonction du projet d'accompagnement proposé par l'association intermédiaire.