Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
NOR : SOCV0510671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SOCV0510671A/jo/article_3
Texte n°19