Arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques »

Version INITIALE

NOR : AGRE0500312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/AGRE0500312A/jo/article_3

Texte n°86

Article 3


Le module d'initiative locale ne donne pas lieu à épreuve terminale. Dans tous les cas, il est évalué en cours de formation par l'équipe pédagogique. Seuls les points au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte dans la délivrance du diplôme.