Arrêté du 30 mars 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0570067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/30/MJSK0570067A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2005 susvisé, les mots : « (bosses, sauts) » sont remplacés par : « (bosses, sauts, half-pipe, ski-cross) ».