Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501066D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/DEFD0501066D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-886/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les volontaires pour l'insertion s'engagent, en contrepartie de l'effort de solidarité nationale dont ils bénéficient, à participer de manière active à la formation qui leur est dispensée.
Ils s'engagent à prendre soin du matériel et des installations et à participer aux travaux d'intérêt général nécessaires à la vie de l'établissement. En cas de dégradation de matériel, une retenue pour réparation peut être prélevée sur leur allocation mensuelle dans la limite du tiers de celle-ci.
Ils observent le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense et en acceptent les contraintes.