Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510537A

Texte n°89

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.