Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0400082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/2/ECOK0400082A/jo/article_50

Texte n°30

Article 50


Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 13 novembre 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la branche caisse de retraites (BCR).