Article 50
Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 13 novembre 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la branche caisse de retraites (BCR).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0400082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/2/ECOK0400082A/jo/article_50
Texte n°30
Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 13 novembre 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la branche caisse de retraites (BCR).
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