Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er février 2003.
Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 fixant la rémunération des fonctions de président et l'indemnisation des fonctions de membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
NOR : EQUA0400980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/EQUA0400980A/jo/article_2
Texte n°65