Article 1
Les arrêtés du 20 mai 1997 créant deux commissions spécialisées de terminologie et de néologie compétentes respectivement pour le domaine de la santé et pour le domaine social sont abrogés.
Arrêté du 15 octobre 2004 portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
NOR : SANC0423476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/SANC0423476A/jo/article_1
Texte n°16