Article 2
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modification de teneurs) et B (Ajout de teneurs) de l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR : AGRG0402424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/AGRG0402424A/jo/article_2
Texte n°33