Décision n° 2004-419 du 5 octobre 2004 autorisant l'association Télénantes à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique

Version INITIALE

NOR : CSAX0401419S

Texte n°84

Article 2


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 1er novembre 2004.
Si, dans un délai de trois mois à partir du 1er novembre 2004, l'association n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.