Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.
Arrêté du 24 novembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social
NOR : PRMX0407792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/PRMX0407792A/jo/article_1
Texte n°5