Arrêté du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Version INITIALE

NOR : AGRA0402503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/8/AGRA0402503A/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand, de Mmes Pascale Margot-Rougerie et Martine Henry, de M. Marc Duvauchelle et de Mme Dominique Perrier, Mmes Monique Avdjian et Patricia Martinon, attachées d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.