Délibération n° 2 du 5 octobre 2006 portant règlement intérieur du collège de l'agence

Version INITIALE

NOR : ALDX0710003X

Texte n°55

Article 14


Le collège peut créer des groupes de travail, dirigés par un ou plusieurs de ses membres, y compris la personnalité mentionnée à l'article 2, et comprenant, le cas échéant, des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience.