Article 1
L'organisme Assistance Sécurité Systèmes (A2S), 404, rue Saint-Exupéry, mas des Cavaliers, 34130 Mauguio, est habilité pour une durée de deux ans.
Arrêté du 29 octobre 2004 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
NOR : INTE0400818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/29/INTE0400818A/jo/article_1
Texte n°21