Arrêté du 10 novembre 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0450102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/ECOB0450102A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 316 496 EUR et un crédit de paiement de 316 496 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.