Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 200 000 EUR et un crédit de paiement de 1 200 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/ECOB0450085A/jo/article_1
Texte n°9