Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : SANS0424035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/25/SANS0424035A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe 1 au présent arrêté.