Décret n° 2004-1126 du 15 octobre 2004 relatif à l'indemnisation des personnels effectuant des missions de coopération internationale

Version INITIALE

NOR : PRMG0470626D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/PRMG0470626D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/2004-1126/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le coefficient d'expertise est modulé dans une fourchette de 1 à 2 pour tenir compte du niveau d'expertise de l'agent, correspondant à ses qualifications ainsi qu'à la nature de la mission effectuée.
Le coefficient de risque est modulé dans une fourchette de 1 à 3 pour tenir compte des contraintes de la mission et du risque, évalué selon les zones géographiques, par le ministère des affaires étrangères.