Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 août 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Octavia Airlines
NOR : EQUA0401526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/EQUA0401526A/jo/article_2
Texte n°52